Notaire en droit des affaires à Amilly
Création, cession de société commerciale, transmission d’entreprise (pacte Dutreil) : Maître Foucart accompagne les commerçants, artisans et chefs d’entreprise.
Droit des affaires
Sécuriser chaque étape de la vie de votre entreprise
Créer sa société, reprendre un commerce, céder son entreprise ou la transmettre à ses enfants : chaque décision engage à la fois votre activité et votre patrimoine personnel.
Installé dans l’avenue commerçante d’Amilly, l’office accompagne les entrepreneurs d’Amilly, de Montargis et des environs, avec une approche qui prend en compte votre situation professionnelle comme familiale.
Pourquoi consulter votre notaire ?
- Une vision globale de votre patrimoine professionnel et privé
- Des actes authentiques sûrs et conservés par l'office
- Une formation juridique en France et en Angleterre, utile face à des partenaires étrangers
Nos interventions
L'étude vous accompagne sur
Création de société
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts et apports, notamment d'un bien immobilier.
Cession de société commerciale
Cession de parts sociales ou d'actions, entrée ou sortie d'associés.
Transmission d'entreprise (pacte Dutreil)
Transmission familiale de votre entreprise par donation ou succession.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement et cession du bail commercial.
Fonds de commerce
Achat ou vente d'un fonds de commerce, séquestre du prix et formalités.
Protection du dirigeant
Articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.
Création, cession, transmission
De la création à la transmission de votre entreprise
Maître Foucart vous accompagne à chaque moment clé de la vie de votre société, en veillant à la cohérence entre vos choix d’entrepreneur et la protection de votre famille.
- Création : choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI…), rédaction des statuts et apports
- Cession de société commerciale : cession de parts ou d'actions, vérification des actes et formalités
- Transmission d'entreprise (pacte Dutreil) : transmission à vos enfants ou à vos proches avec une fiscalité allégée, sous conditions
- Protection du dirigeant : régime matrimonial adapté et séparation des patrimoines
Vos questions
Questions fréquentes
SARL, SAS : quelle forme de société choisir ?
Le choix dépend du nombre d’associés, de votre statut social de dirigeant, de la souplesse de fonctionnement souhaitée et de vos projets de transmission. Le notaire vous aide à comparer les options et rédige des statuts adaptés.
Pourquoi passer par un notaire pour créer sa société ?
Le notaire est obligatoire dès qu’un bien immobilier est apporté à la société. Dans les autres cas, il vous apporte un conseil sur mesure et veille à la cohérence entre vos statuts, votre régime matrimonial et la protection de vos proches.
Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?
C’est un dispositif fiscal qui permet de réduire fortement les droits de donation ou de succession lors de la transmission d’une entreprise, en contrepartie d’engagements de conservation des titres et de direction de l’entreprise. Ses conditions sont strictes et évoluent : le notaire vérifie que votre projet peut en bénéficier.
Quelle différence entre cession de fonds de commerce et cession de parts sociales ?
Avec un fonds de commerce, vous vendez l’activité elle-même (clientèle, nom commercial, droit au bail, matériel). Avec une cession de parts ou d’actions, vous vendez la société, avec son actif et son passif.
Comment fonctionne un bail commercial ?
Il est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire peut en principe donner congé à la fin de chaque période de 3 ans et bénéficie d’un droit au renouvellement. Le notaire sécurise sa rédaction et sa cession.
Faut-il adapter son régime matrimonial quand on crée son entreprise ?
C’est souvent recommandé. Un régime de séparation de biens, par exemple, peut protéger votre conjoint des risques liés à l’activité. Le notaire étudie votre situation et vous propose la solution la plus adaptée.
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Droit de la famille
Mariage, PACS, divorce, liquidation et partage, donations, successions : protéger vos proches et préparer l'avenir.
Ventes immobilières
Achat ou vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, de l'avant-contrat à la remise des clés.
Parlons de votre projet d'entreprise
Maître Foucart vous reçoit à l’office, 320 avenue d’Antibes à Amilly.